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Conformément à la loi française n° 1901, nous sommes une association à but non lucratif dénommée Confrérie des Anciens Fours à pain de Chaudenay en Bourgogne. Siège social : [adresse].
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Conformément à notre objectif de préservation et transmission du patrimoine des anciens fours à pain du village de Chaudenay en Bourgogne, nous ne sommes pas soumis à une activité nécessitant l'approbation d'une autorité publique.
Nous ne sommes pas soumis à une obligation de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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